⚖️ Effective as of 13/02/2024

Conditions Générales d'Utilisation du Programme Bêta de MERVEILLEUX

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir l’encadrement juridique des modalités d'inscription et d'utilisation du programme Bêta de MERVEILLEUX entre FOXY NERDS STUDIO, (ci-après la « Société ») et ses Utilisateurs professionnels (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »).

Le service est accessible à l’URL : https//app.merveilleux.io  (ci-après, le « Service MERVEILLEUX » ou la « Plateforme MERVEILLEUX » ou « Plateforme ») est édité par la société FOXY NERDS STUDIO, Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 833 069 883, ayant son siège 2 rue Heracles, 59650 Villeneuve d’Ascq.

La Société a notamment pour activité la conception, le développement, l’édition, l’exploitation et la commercialisation de logiciels et solutions informatiques, dans tous domaines d'activité et notamment le domaine de l'intelligence artificielle

Les services sont fournis à travers la Plateforme MERVEILLEUX via une infrastructure dans le Cloud.

Article 1 - Définitions 

1.1. Services: désigne l'ensemble des fonctionnalités et services proposés sur la Plateforme MERVEILLEUX, y compris, mais sans s’y limiter à :

• un accès à MERVEILLEUX et Merveilleux AI assistant  (pour générer : des users story, les critères d’acceptances, le backlog, la documentation technique, du texte et styles et plus encore)
• un ’accès à des outils de collaboration et de partage de contenu
• un accès à une communauté d'utilisateurs bêta-testeurs

1.2. Contenu Utilisateur: désigne tout contenu, information ou donnée transmis par l'Utilisateur à la Société via la Plateforme MERVEILLEUX, y compris, mais sans s’y limiter à : (textes, images, vidéos, fichiers audio, code, tout autre type de contenu)

1.3. FOXY NERDS STUDIO désigne la société éditrice de la Plateforme MERVEILLEUX.

1.4.  Programme Bêta  désigne un programme de test et d'évaluation de la plateforme MERVEILLEUX ouvert à un nombre limité d'utilisateurs.

Article 2 - Objet des CGU

2.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent participer au Programme Bêta et utiliser la Plateforme MERVEILLEUX en version bêta. Elles régissent notamment les procédures d'inscription, les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme MERVEILLEUX, ainsi que les droits et obligations des Parties.

2.2. L'Utilisateur reconnaît que la Plateforme MERVEILLEUX est en cours de développement et peut, à ce titre, contenir des erreurs, des bugs ou des limitations.

2.3. L' Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme MERVEILLEUX de manière responsable et à fournir à MERVEILLEUX des retours précis et constructifs sur son expérience.

Article 3 - Conditions d'accès au Programme Bêta

3.1 Participation au Programme Bêta

La participation au Programme Bêta est gratuite et soumise à l'approbation de Foxy Nerds Studio.
Foxy Nerds Studio se réserve le droit de refuser l'inscription sans justification.

3.2 Inscription au Programme Bêta

L’accès et l’utilisation de la Plateforme MERVEILLEUX sont soumis à votre inscription préalable, sous réserve que Vous ayez pris connaissance et que Vous acceptiez les termes des présentes CGU.

Le Service MERVEILLEUX est accessible uniquement aux professionnels. Dès lors, si vous vous inscrivez au Service de MERVEILLEUX pour le compte d’un tiers, au nom d’une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez être dûment autorisé pour engager cette entité que vous représentez. 

Pour participer, au programme Bêta, les Utilisateurs doivent :

• Remplir un formulaire d'inscription en ligne.
• Être invités par Merveilleux ou un administrateur d'un espace de travail d’équipe.
• Fournir des informations de contact valides.
• Avoir 18 ans ou plus et agir dans un cadre professionnel.
• Créer leur compte via le lien envoyé par MERVEILLEUX.

3.3 Invitations

Les propriétaires et administrateurs d'espaces de travail peuvent inviter d'autres utilisateurs membres de leur équipe à leur espace.

3.4 Résiliation de l'accès au Programme Bêta

MERVEILLEUX peut résilier l'accès d'un utilisateur en cas de :

• Violation des Conditions Générales d'Utilisation.
• Fausses déclarations.
• Utilisation abusive de la Plateforme MERVEILLEUX.
• Non-respect des conditions d'âge.

3.5 Mise à jour des informations

Lors de votre inscription et pendant toute la durée d’utilisation du Service MERVEILLEUX, Vous garantissez que les données que Vous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. En cas de modification des données communiquées lors de votre inscription au Service MERVEILLEUX, Vous vous engagez à procéder sans délai aux mises à jour dans votre espace personnel MERVEILLEUX.

3.6 Identifiants et sécurité

Attribution des identifiants

• Lors de l'inscription, l'utilisateur entre son adresse e-mail et reçoit un code de vérification.
• Après avoir saisi le code, il crée un mot de passe et peut ensuite se connecter à la plateforme.

Usage des identifiants et mots de passe

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels, ils ne doivent en aucun cas être communiqués ni partagés avec des tiers. 

Les identifiants sont destinés à réserver l’accès à la Plateforme MERVEILLEUX aux Utilisateurs et à protéger l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de ladite Plateforme et des contenus. 

Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte personnel correspondant à son profil et à mettre en œuvre des mesures évitant l’accès de tiers non autorisés au Service MERVEILLEUX (sauf accord préalable et écrit de la Société). Vous vous engagez également à notifier dans les plus brefs délais, par email à la Société, toute utilisation frauduleuse de votre Compte personnel par un tiers ou usurpation d’identité, ainsi que toute faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement d'identifiants et de mots de passe, afin que la Société puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de remédier à la faille de sécurité.

3.7 Acceptation des CGU et mises à jour

En cochant en ligne la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions générales du Service MERVEILLEUX”, Vous (en qualité d’utilisateur) confirmez accepter sans restriction ni réserve les présentes. Si Vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, Vous êtes libre de ne pas ou plus utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions générales d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre Plateforme MERVEILLEUX et nous Vous en informerons lors de votre connexion à la Plateforme MERVEILLEUX ou par email. 

Article 4 - Utilisation licite de la plateforme et de Merveilleux AI Assistant

4.1. L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme MERVEILLEUX et Merveilleux AI Assistant uniquement à des fins licites.

4.2. Il est interdit d'utiliser la Plateforme MERVEILLEUX pour :

• commettre ou encourager des actes illégaux, y compris, mais sans s'y limiter à :
  • La violation des droits de propriété intellectuelle
  • La diffusion de contenus illicites
  • La fraude
  • Le blanchiment d'argent
• faire des requêtes sur des contenus contraires aux bonnes mœurs, y compris, mais sans s'y limiter à :
  • Des contenus injurieux, grossiers, diffamatoires ou dénigrants
  • Des contenus incitant à la haine ou à la violence
• perturber le fonctionnement de la Plateforme MERVEILLEUX et de Merveilleux AI Assistant ou tenter d'y accéder de manière frauduleuse
• porter atteinte à l'image de marque de la Société ou de ses utilisateurs.

4.3. En cas de violation de l'une des dispositions du présent article, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'Utilisateur sans préavis.

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1 Accès aux Services et Droits de Propriété

Le Contrat n’emporte aucun transfert à l'utilisateur des droits de propriété intellectuelle détenus par la Société sur la Plateforme MERVEILLEUX, y compris le droit de sous-licencier à des tiers. La Société accorde simplement à l’Utilisateur un droit d’utilisation non exclusif pour les besoins et finalités du Service MERVEILLEUX.

Foxy Nerds Studio conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services (à l'exclusion de vos Données), et du contenu appartenant à des tiers y compris les marques, logos et marques de service utilisés.

Foxy Nerds Studio détient également tous les droits sur les améliorations, modifications et développements apportés aux Services.
Toute technologie développée pour la prise en charge des Services appartient à Foxy Nerds Studio.

5.2 Propriété du Contenu Utilisateur, des suggestions et contributions.

Vous conservez la propriété du Contenu que vous transmettez à Foxy Nerds Studio via la Plateforme MERVEILLEUX.
Vous restez propriétaire des suggestions et contributions que vous fournissez à Merveilleux, tels que les suggestions d'amélioration, les commentaires et les rapports de bugs.

Article 6 - Responsabilité

6.1 Engagements de Foxy Nerds Studio

Qualité et sécurité

Foxy Nerds Studio s'engage à fournir un service de qualité et sécurisé dans la mesure du possible, compte tenu du statut de version bêta de la Plateforme.

Nous mettons en œuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir aux Utilisateurs un service de qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Service MERVEILLEUX sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. De manière générale, nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations proposés via la Plateforme MERVEILLEUX. Nous ne garantissons pas que le Service MERVEILLEUX sera conforme aux besoins des Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation de nos services. 

Assistance technique

Foxy Nerds Studio s'engage à fournir une assistance technique aux utilisateurs en cas de problème dans la mesure de ses moyens. Cela inclut la mise en place d'un système de support permettant aux utilisateurs de contacter le service d'assistance en cas de besoin.

6.2 Limitations de Responsabilité

En raison du statut de version bêta de la Plateforme MERVEILLEUX, Foxy Nerds Studio ne peut garantir :

• La qualité, la performance, la sécurité ou la fiabilité de la Plateforme.
• La disponibilité permanente de la Plateforme.
• L'exactitude des résultats obtenus via la Plateforme.

Foxy Nerds Studio décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la cause, liés à l'utilisation de la Plateforme en version bêta.

La responsabilité de Foxy Nerds Studio ne peut être engagée que pour les dommages causés intentionnellement ou par une faute lourde de sa part.

6.3 Acceptation des Risques

En utilisant la Plateforme en version bêta, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent les risques inhérents à l'utilisation d'un logiciel en développement.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la Plateforme peut contenir des erreurs, des bugs ou des limitations.

6.4 Renonciation à Réclamation

Les Utilisateurs renoncent expressément à toute réclamation de responsabilité contre Foxy Nerds Studio en relation avec l'utilisation de la Plateforme MERVEILLEUX en version bêta.

6.5 Liens hypertexte

La Plateforme MERVEILLEUX peut intégrer des liens hypertexte en direction des sites web tiers. Nous ne pourrons en aucune façon être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertexte. Il incombe à l’utilisateur de contrôler que les informations figurant sur ces sites web tiers sont exactes, complètes et conformes à la réglementation. L’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers. 

Article 7 - Commentaires et suggestions

7.1 Importance des commentaires et suggestions

Les commentaires et suggestions des Utilisateurs sont essentiels pour améliorer la Plateforme MERVEILLEUX.

Les Utilisateurs reconnaissent l'importance de communiquer activement avec MERVEILLEUX et de fournir des commentaires et suggestions de manière constructive.

7.2 Licence d'utilisation des commentaires et suggestions

En soumettant des commentaires ou suggestions, les Utilisateurs concèdent à Merveilleux une licence gratuite, irrévocable, libre de droits et mondiale pour :

• Utiliser et exploiter les suggestions et contributions pour améliorer les produits et services de Merveilleux.
• Incorporer les suggestions et contributions dans les produits et services de Merveilleux.
• Promouvoir et commercialiser les produits et services de Merveilleux.

7.3  Suivi de l'activité des Utilisateurs

Merveilleux se réserve le droit de suivre l'activité des Utilisateurs dans le cadre des Services Bêta.

Merveilleux peut utiliser ces informations pour :

• Améliorer les Services Bêta.
• Améliorer tout autre produit ou service de Merveilleux.
• Comprendre les besoins des Utilisateurs.

Article 8 - Données personnelles et hébergement

8.1 Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de notre Service MERVEILLEUX nous collectons et traitons des informations personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse email, etc… ci-après « Données Personnelles »). Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au Service MERVEILLEUX est soumis à la règlementation applicable (notamment au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et Libertés, modifiée) (ci-après la « Réglementation portant sur la vie privée »).

En qualité de responsable du traitement de vos Données Personnelles, nous nous engageons à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. Vos Données Personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : (i) fournir et gérer nos services ; (ii) communiquer avec les utilisateurs et améliorer la qualité de nos services (en répondant à vos questions) ; (iii) lutter contre la fraude en ligne (ex : usurpation d’identité numérique) ; et (iv) résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation de nos services.

8.2 Types de données collectées

Merveilleux ne collectera que les données nécessaires à l'utilisation de la Plateforme.

• Informations d'inscription (nom, prénom, adresse e-mail, etc.)
• Informations de connexion (identifiant, mot de passe)
• Données d'utilisation de la Plateforme (pages consultées, actions effectuées, etc.)
• Commentaires et suggestions des Utilisateurs

8.3 Hébergement des données et sécurité

La Société fournit un niveau de sécurité standard permettant de protéger vos Données Personnelles contre les destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

À cet effet, la Société et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées (physiques, techniques et organisationnelles) pour assurer la sécurité de vos Données Personnelles. 

Vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. 

Si la Société a connaissance d’un incident affectant vos Données Personnelles, elle s’engage à en informer la CNIL au plus tard dans les 72H suivant sa découverte. En cas de violation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, la Société s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et dans les conditions et selon les modalités prévues par la Réglementation sur la vie privée.

Enfin, d’une manière générale, et ce malgré l’ensemble des mesures de sécurité mises en œuvre par la Société, nous ne pouvons garantir que les communications et autres Données Personnelles ne seront jamais interceptées ou divulguées par un tiers. 

Les données personnelles des Utilisateurs sont hébergées par AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, Luxembourg. http://aws.amazon.com

8.4 Droits des Utilisateurs

• Les Utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de leurs données personnelles.
• Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par e-mail : help@merveilleux.io.
• Si vous exercez ces droits, nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais, et en toute hypothèse dans le respect des délais légaux (de 1 à 2 mois selon les cas).
• Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL ») (www.cnil.fr). »

8.5 Sécurité des données personnelles

• Foxy Nerds Studio s'engage à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs.
• Les données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement des Utilisateurs.

8.6 Transfert de données hors Union européenne

• En cas de transfert de données hors Union européenne, Foxy Nerds Studio s'engage à respecter la réglementation en vigueur.

8.7 Contact

• Pour toute question relative à la collecte et au traitement des données personnelles, les Utilisateurs peuvent contacter Merveilleux à l'adresse suivante : help@merveilleux.io.

Article 9 - Sous-traitance et prestataires

9.1 Sous-traitance

Merveilleux peut faire appel à des sous-traitants pour certaines tâches, comme l'hébergement de la Plateforme.

9.2 Prestataires

• Merveilleux peut collaborer avec des prestataires tiers pour divers services, tels que :
  • Outils d'analyse
  • Outils de communication
  • Outils de marketing
• Merveilleux ne communique aux prestataires que les données nécessaires à leur mission.
• Merveilleux s'assure que ses prestataires respectent la réglementation relative à la protection des données personnelles.

9.3 Contact

Pour toute question relative aux sous-traitants et aux prestataires, les Utilisateurs peuvent contacter Merveilleux par email : help@merveilleux.io

Article 10 - Durée et résiliation

10.1 Résiliation par Merveilleux

Merveilleux peut mettre fin au Programme Bêta ou aux Services Bêta à tout moment, sans préavis et sans encourir de responsabilité. Merveilleux peut également modifier, réglementer ou restreindre l'utilisation des Services Bêta aux  Utilisateurs.

10.2 Résiliation par l'Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent mettre fin à leur utilisation des Services Bêta et/ou à leur participation au Programme Bêta à tout moment.
En cas de résiliation, les Utilisateurs ne pourront plus accéder à la Plateforme Merveilleux et aux données qu'ils y ont stockées.
Pour toute question relative à la résiliation, les Utilisateurs peuvent contacter Merveilleux à l'adresse suivante : help@merveilleux.io.

10.3 Conservation des données

Nous nous engageons à ne conserver vos Données Personnelles que pour la durée de nos relations commerciales (à savoir, lors de votre utilisation du Service MERVEILLEUX). Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure afin de satisfaire à nos obligations légales, judiciaires, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte personnel (réutilisation de votre ancien compte par un tiers). 

Vos Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès. Toutefois, vos Données Personnelles peuvent être transmises à des prestataires tiers intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).  Dans ce cas, la Société s’engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des tiers habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément aux présentes.

Article 11 - Stipulations diverses

11.1 Indépendance des parties

En vous inscrivant et utilisant le Service MERVEILLEUX vous comprenez et acceptez que votre relation avec la Société est limitée à celle d’être utilisateur de la Plateforme MERVEILLEUX. La Société d'une part et l’Utilisateur d’autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.

11.2 Communication

L’Utilisateur autorise la Société à mentionner son utilisation de la Plateforme dans ses communications commerciales, sur sa documentation commerciale et/ou publicitaire, quel qu’en soit le support. Dans ce cadre, l’Utilisateur autorise la Société à utiliser ses dénominations, marques et logos (les « Signes »). La Société s’engage à cesser toute utilisation des Signes à l’expiration de son inscription au programme quelle qu’en soit la cause. 

11.3 Intégralité des présentes

Les Conditions générales d’utilisation, y compris le préambule et les annexes éventuelles constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.

11.4 Nullité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

11.5 Droit applicable et litige

Les Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous devez d'abord contacter FOXY NERDS STUDIO pour trouver une solution amiable.

Le Tribunal de Lille est seul compétent pour tout litige lié aux Conditions Générales.